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R.C.A.1V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme

Date d'entrée en vigueur

2011-04-05 Afficher le document à cette date

939.112.1.L’occupation d’un bâtiment ou d’un autre ouvrage situé sur le lot numéro 1 212 508 du cadastre du Québec par un usage du groupe C10 établissement hôtelier, est approuvé.

2011, R.C.A.1V.Q. 40, a. 1.

Règlements de la Ville de Québec

R.C.A.1V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme

Article 939.112.1
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